Lignes directrices pour les reçus fiscaux

Vous trouverez ci-dessous certaines questions fréquemment posées. Voici un aide-mémoire pour les règles liées aux reçus fiscaux:

Q : Dans les scénarios suivants, un reçu fiscal officiel sera-t-il émis par la Fondation Un toit pour tous^MDde Royal LePage^MD?

1. Une entreprise fait don d’un article pour notre vente aux enchères en direct ou par écrit.

R : Non, aucun reçu fiscal ne sera émis. Quand un propriétaire d’entreprise donne un article prélevé de son inventaire, il peut se prévaloir d’un montant déductible aux fins de l’impôt correspondant à 100 % de la valeur de l’article (p. ex., une dépense professionnelle). Cela est beaucoup plus avantageux qu’un reçu officiel de don. Votre bureau peut fournir une lettre qui indique ce qui suit :

« Merci d’avoir fait don d’un/d’une <<insérez le nom de l’article>> d’une valeur de <<insérez la valeur>> pour l’événement <<insérez le nom de l’événement>> organisé par <<insérez le nom de votre bureau Royal LePage>>. Toutes les recettes de cette collecte de fonds à l’appui de la Fondation Un toit pour tous de Royal LePage sont vouées au soutien de notre centre d’hébergement local pour femmes, <<insérez le nom du centre partenaire>>, et des programmes de prévention de la violence dans notre communauté. »

2. Un client propose de faire don d’un nouvel article ou d’une nouvelle œuvre d’art dans le cadre de notre vente aux enchères en direct ou par écrit.

R : La Fondation Un toit pour tous de Royal LePage ne peut émettre de reçu pour un article qui ne sera jamais en sa possession. Puisque la Fondation Un toit pour tous de Royal LePage ne serait pas en mesure de documenter l’acquisition de ce don, elle ne peut pas remettre un reçu fiscal pour sa valeur.

En ce qui concerne les œuvres d’art, l’Agence du revenu du Canada exige une évaluation professionnelle pour déterminer la juste valeur marchande de l’œuvre en question, et le coût pour cette évaluation pourrait dépasser le montant du reçu fiscal. Par conséquent, la Fondation Un toit pour tous n’émet pas de reçu pour les dons d’œuvres d’art. 

3. Nous avons reçu des chèques-cadeaux de restaurants, de spas et d’hôtels pour notre vente aux enchères par écrit. 

R : L’Agence du revenu du Canada ne permet pas aux organismes caritatifs d’émettre des reçus fiscaux aux entreprises qui fournissent des chèques-cadeaux ou des cartes-cadeaux (le « fournisseur »). Si une personne donne une carte-cadeau, elle peut obtenir un reçu, mais la Fondation Un toit pour tous exige une confirmation écrite de la valeur de la carte-cadeau (p. ex., un reçu de magasin indiquant le montant payé).

4. Un des commanditaires d’un trou veut obtenir un reçu fiscal.

R : Un reçu fiscal ne peut pas être remis pour les commandites. Tous les commanditaires recevront une certaine forme de reconnaissance, comme l’inscription de leur nom sur nos affiches ou dans un dépliant. Quand vous offrez une reconnaissance publique pour une commandite, cela est considéré comme de la publicité ou du marketing, et un reçu fiscal ne peut être émis. Le commanditaire peut déclarer un montant déductible aux fins de l’impôt pour le coût complet de la commandite à titre de dépense de marketing/publicité. Vous pouvez fournir une lettre de confirmation de la commandite similaire à celle décrite à la question 1. 

5. Le club de golf où nous tiendrons notre tournoi offre gratuitement la nourriture et les services du personnel de la salle à manger.

R : Ce cas peut être considéré comme un don de stocks (aliments) et un service. Malheureusement, l’Agence du revenu du Canada ne nous permet pas d’émettre des reçus officiels de dons pour des services. Vous pouvez suivre les instructions présentées à la question 1, remercier ce fournisseur et confirmer la valeur en dollars des stocks et des services donnés.

6. Nous avons reçu des dons (en espèces et par chèque) de courtiers immobiliers et de membres de la communauté qui veulent appuyer notre tournoi de golf.

R : En effet, des reçus fiscaux sont fournis pour les dons monétaires de 20 $ et plus. Le chèque de don doit être libellé à l’ordre de la « Fondation Un toit pour tous de Royal LePage ». Veuillez demander au donateur de remplir un formulaire de don (disponible auprès de la Fondation Un toit pour tous) ou nous envoyer une liste avec les noms, les adresses électroniques, les adresses postales et les montants des dons, ainsi que les recettes de votre tournoi de golf. Les demandes de reçus fiscaux doivent être transmises en même temps que les fonds sont envoyés à la Fondation Un toit pour tous, et non à une date ultérieure. Remarque : Tous les reçus fiscaux sont émis par la Fondation Un toit pour tous à la fin de février pour les dons faits durant l’année civile précédente. Par exemple, si le tournoi a lieu en juillet 2014, les donateurs recevront leur reçu en février/mars 2015.

7. Une personne qui a acheté un certain nombre d’articles à notre vente aux enchères par écrit demande si elle peut obtenir un reçu fiscal, comme il s’agit d’une collecte de fonds de nature caritative.

R : Non. Quand vous achetez quelque chose, même si vous le faites pour soutenir un organisme de bienfaisance, ce n’est pas considéré comme un don. Vous n’avez pas droit à un reçu fiscal parce que vous avez reçu quelque chose en échange de ce que vous avez payé.

8. Nous exigeons des frais de 150 $ pour participer en tant que joueur au tournoi. Cependant, le coût réel est de seulement 100 $ par personne. Nous aimerions offrir à tous les golfeurs un reçu fiscal de 50 $ pour les inciter à s’inscrire.

R : Nous ne pouvons pas émettre de reçu dans pareil cas en raison de la complexité des documents exigés par l’Agence du revenu du Canada. Pour y arriver, il nous faudrait déterminer le coût de chaque événement avant d’annoncer la répartition des frais d’inscription et du montant du reçu fiscal (y compris les frais d’entrée, le total facturé pour la nourriture et l’alcool, le divertissement, les prix, etc.). Même après que ces coûts de base sont calculés, il faut aussi prendre en considération les avantages tirés de l’événement (par exemple, les occasions de réseautage) et la valeur monétaire qu’ils représentent afin de déterminer le coût réel de la participation. Toute erreur ou omission pourrait mettre en péril le statut d’organisme de bienfaisance de la Fondation Un toit pour tous de Royal LePage.

9. Nous vendrons des billets de 25 $ en vue d’un tirage au sort et nous aimerions offrir des reçus fiscaux aux acheteurs.

R : Un reçu ne peut pas être remis. Conformément aux normes de l’Agence du revenu du Canada, des reçus fiscaux ne peuvent être émis après le paiement d’un billet de loterie ou d’une participation à un concours ou à un autre jeu de hasard permettant de gagner un prix.

Si vous avez un scénario relatif aux reçus fiscaux dont il n’a pas été question ci-dessus, veuillez écrire à fondation@royallepage.ca.

Pour consulter l’intégralité de notre Politique d’émission de reçus fiscaux pour activités de bienfaisance, veuillez cliquer ici.   

Vous pouvez aussi visiter le site Web de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/dnrs/rcpts/menu-fra.html.